Céder un fonds de commerce à 01120 – La Boisse, Dagneux, Montluel…
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Le droit au bail à 01120 – La Boisse, Dagneux, Montluel… représente un actif incorporel négociable. Sa valorisation dépend de l'écart entre le loyer contractuel et la valeur locative de marché. Plus l'écart est favorable, plus le droit au bail se valorise — un levier patrimonial à maîtriser.
À 01120 – La Boisse, Dagneux, Montluel…, la cession d'un fonds de commerce obéit à des règles strictes : état des lieux, publicité de la vente, délai d'opposition des créanciers. Le prix se calcule généralement entre 50 % et 100 % du chiffre d'affaires TTC annuel, pondéré par le secteur d'activité et l'état du local.
La destination du bail commercial conditionne l'usage du local à 01120 – La Boisse, Dagneux, Montluel…. Clause tous commerces, clause de déspécialisation ou activité exclusive : chaque configuration impacte la valeur vénale et la cessibilité du bail. L'indice des loyers commerciaux (ILC) sert de référence à l'indexation prévue au bail et plafonne la révision triennale.
Cession de fonds de commerce : les 7 communes du 01120 en chiffres
| Commune | Population (2021) | Établissements actifs | Commerce | Hôtellerie-restauration | Ventes et cessions de fonds (12 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montluel | 6 838 | 1 504 | 11,6 % | 2,8 % | 3 |
| Dagneux | 4 753 | 983 | 14,0 % | 2,4 % | 7 |
| La Boisse | 3 361 | 674 | 10,8 % | 3,3 % | 3 |
| Niévroz | 1 634 | 289 | 11,1 % | 2,8 % | 0 |
| Thil | 1 156 | 250 | 8,0 % | 2,0 % | 1 |
| Pizay | 914 | 162 | 10,5 % | 2,5 % | 0 |
| Sainte-Croix | 547 | 125 | 6,4 % | 6,4 % | 1 |
| Ensemble du 01120 | 19 203 | 3 987 | 11,6 % | 2,8 % | 15 |
Sources : population municipale : INSEE, recensement 2021 ; établissements actifs : INSEE, répertoire SIRENE, calcul du 01/10/2026 (commerce : NAF 45 à 47 ; hôtellerie-restauration : NAF 55 et 56 ; parts en pourcentage des établissements actifs) ; annonces légales : BODACC, douze mois arrêtés au 21/09/2026. Ligne « Ensemble » : calculée seulement quand chaque commune a une valeur.