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Mentions légales

2. Activité réglementée – Immobilier

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et son décret d’application.

Carte professionnelle : n° CPI01012016000004112, délivrée par la CCI de l’Ain, valable jusqu’au 15/02/2028 (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière)
CCI délivrance de la carte professionnelle : 45, avenue Alsace Lorraine 01012 Bourg en Bresse Cedex
Garantie financière : Transaction (T) : 110 000 € (non détention de fonds) / Gestion (G) : 800 000 € (habilité à recevoir des fonds au titre de la gestion immobilière)
Émetteur de garantie : Allianz – 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz – 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex (courtier : Verspieren, 57 rue de Villiers, 92204 Neuilly-sur-Seine)

3. Honoraires

Le barème des prix (honoraires) est consultable ici : Télécharger le barème.

4. Défense et protection des droits du client

Pour en savoir plus : Politique de protection des données / droits du client.

5. Hébergement

Hébergeur : O2switch (France).

6. Données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l’agence, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) : par courrier, Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, ou sur le site www.mcca-mediation.fr.

Dernière mise à jour : 13/10/2026.

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