Mentions légales
1. Éditeur du site
- Dénomination : Direct Habitat
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 8.000 €
- Siège social : 4 et 6 Grande Rue 01600 TREVOUX
- Représentant légal : Cédric MOULIN
- Responsable d’agence : Cédric MOULIN
- Immatriculation (RCS) : B489970962 – Bourg en Bresse
- TVA intracommunautaire : FR21489970962
- Téléphone : 04 74 02 65 65
- Email de contact : rgpd.directhabitat@gmail.com
2. Activité réglementée – Immobilier
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et son décret d’application.
- Carte professionnelle : CPI 0101 2016 000 004 112
- CCI délivrance de la carte professionnelle : 45, avenue Alsace Lorraine 01012 Bourg en Bresse Cedex
- Garantie financière : Transaction (T) : 110.000 € / Gestion (G) : 600.000 €
- Émetteur de garantie : Allianz – 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
3. Honoraires
Le barème des prix (honoraires) est consultable ici : Télécharger le barème.
4. Défense et protection des droits du client
Pour en savoir plus : Politique de protection des données / droits du client.
5. Hébergement
Hébergeur : O2switch (France).
6. Données personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez la politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.
Dernière mise à jour : 11/05/2026.
