Optimisation fiscale lors de la vente d’une entreprise réduire les taxes sur les gains en capital grâce aux abattements
Optimisation fiscale lors de la vente d’une entreprise : Réduire les taxes sur les gains en capital grâce aux abattements
Lorsqu’un dirigeant envisage de vendre son entreprise, il existe des méthodes pour réduire les impôts dus sur les gains en capital, en dehors de la stratégie traditionnelle d’apport-cession. En particulier, pour les dirigeants qui prévoient de prendre leur retraite, des abattements fiscaux spécifiques peuvent être appliqués.
Une telle stratégie d’apport avant la vente des titres de l’entreprise peut s’avérer moins bénéfique pour un dirigeant qui souhaite se retirer de la vie professionnelle. Cette méthode peut limiter l’accès au produit de la vente et nécessiter un réinvestissement considérable (au moins 60 %) dans une nouvelle activité économique. Heureusement, d’autres options plus avantageuses existent pour alléger la charge fiscale.
Pour les dirigeants qui partent en retraite, un abattement significatif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux qui dirigent des PME, selon la définition de l’Union européenne, peuvent bénéficier d’un abattement de 500 000 euros lorsqu’ils vendent les titres de leur entreprise dans le cadre de leur départ à la retraite. Cet abattement est déduit du gain en capital imposable, que ce soit sous le régime du prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou de l’imposition selon le barème progressif.
Pour être éligible, le chef d’entreprise doit avoir possédé au moins 25 % des droits de vote ou des droits sociaux, directement ou via son groupe familial, pendant au moins cinq ans avant la vente. La vente doit concerner tous les titres ou droits détenus, ou au moins la moitié si le dirigeant détient plus de 50 % des droits, ou uniquement l’usufruit des titres.
Le dirigeant doit également liquider sa retraite dans les deux ans suivant ou précédant la vente, avec une extension à trois ans pour ceux qui ont pris leur retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et n’ont pas encore vendu leurs titres.
Par ailleurs, un abattement « renforcé » est disponible pour les dirigeants qui ont acquis ou souscrit des titres de leur entreprise dans les dix années suivant sa création. Ce dispositif s’applique aux titres acquis avant le 1er janvier 2018, mais n’est pas cumulable avec l’abattement de 500 000 euros en cas de départ à la retraite. Les dirigeants doivent choisir entre ces deux options s’ils remplissent les conditions des deux abattements.
Cependant, en cas de vente en deux étapes, où plus de 50 % des droits de vote sont cédés sans vendre la totalité dans un premier temps, la règle de non-cumul ne s’applique qu’au gain réalisé lors de cette première vente. Si le dirigeant choisit l’abattement fixe de 500 000 euros lors de la première vente, il peut bénéficier de l’abattement proportionnel lors de la vente ultérieure du reste de sa participation.
Il est important de noter que pour bénéficier de l’abattement renforcé, le chef d’entreprise doit renoncer au prélèvement forfaitaire unique de 30 % et opter pour l’imposition selon le barème progressif. L’abattement renforcé est fixé à 85 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans.