Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Direct Habitat
4-6 Grande Rue 01600 TREVOUX
France
Email : rgpd.directhabitat@gmail.com
Téléphone : 04 74 02 65 65

2. Données traitées

2.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez les formulaires du site ou prenez rendez-vous, vous pouvez transmettre des données telles que : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message, informations relatives à votre projet.

2.2 Données techniques

Lors de la navigation, des données techniques peuvent être collectées : logs serveur, informations de connexion, identifiants techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

2.3 Données issues de services tiers

Le site peut intégrer des services tiers (ex. protection anti-spam, cartes, prise de rendez-vous, statistiques) susceptibles de traiter des données (identifiants, adresse IP, informations navigateur) selon votre usage et, lorsque requis, votre consentement.

3. Finalités, bases légales et exemples

• Gestion des demandes via formulaires : traitement de votre demande, prise de contact, suivi (mesures précontractuelles / contrat).
• Lutte contre le spam (reCAPTCHA / honeypot) : sécurisation des formulaires (intérêt légitime et/ou exécution du service demandé).
• Fonctionnalités (ex. carte, prise de RDV) : fournir le service (exécution du service) et/ou consentement selon caractère indispensable.
• Statistiques d’audience : amélioration du site et de l’expérience (consentement).

4. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de services intégrés) agissant selon nos instructions.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée aux finalités : temps de traitement de votre demande, puis archivage selon obligations légales et délais de prescription. Les durées des cookies et traceurs figurent dans la politique de cookies.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires tiers peuvent être établis hors UE ou utiliser des infrastructures hors UE. Lorsque cela s’applique, des garanties appropriées sont mises en place selon les informations communiquées par les prestataires (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, journalisation, mesures anti-spam, mises à jour) pour protéger les données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercer vos droits / contact

Contact RGPD : rgpd.directhabitat@gmail.com
DPO : Cédric MOULIN
CNIL : vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

Dernière mise à jour : 04/11/2026.

11. Formulaire « Créer mon alerte et mon espace »

Finalité. Ce formulaire, présent sur les pages d’annonces, les fiches des biens et la page de l’agence, sert à enregistrer votre recherche de locaux professionnels pour vous rappeler, vous signaler les biens de nos annonces qui y correspondent et vous ouvrir un espace client sécurisé où vous les retrouvez. Si vous indiquez une adresse e-mail, nous vous envoyons un e-mail de bienvenue avec votre identifiant, un mot de passe provisoire à usage unique et le lien de votre espace ; sans adresse e-mail, votre conseiller vous remet ces informations.

Base légale. Votre consentement, donné en cochant la case prévue ; nous enregistrons la date et l’heure de votre accord ainsi que le texte accepté. Si vous cochez la case facultative sur les nouveaux locaux, votre souhait est enregistré : l’e-mail de bienvenue contient un lien pour le confirmer et un lien pour y renoncer.

Données collectées.

• votre recherche : louer, acheter ou reprendre un bail ou un fonds ; types de locaux ; activité, pour un fonds de commerce ou une reprise ; communes et rayon ; surface ; budget ou loyer ;
• votre nom ou celui de votre société, si vous l’indiquez ;
• votre numéro de téléphone (obligatoire) ;
• votre adresse e-mail (facultative).

Pour lutter contre les envois abusifs, nous gardons aussi une empreinte chiffrée de votre adresse IP, qui ne permet pas de la retrouver.

Responsable et destinataires. Le responsable du traitement est Direct Habitat, SAS au capital de 8 000 €, RCS Bourg-en-Bresse 489 970 962, pour son service immobilier d’entreprise Direct Habitat PRO. Vos informations sont transmises de façon sécurisée à Expertiz (app.expertiz.io), l’outil de gestion de la clientèle de l’agence, qui les traite pour le compte de Direct Habitat (sous-traitant au sens du RGPD). Le site annoncimmopro.com efface vos coordonnées dès cette transmission et ne garde que la preuve de votre accord. Au sein de l’agence, seuls les membres du service Direct Habitat PRO et ses responsables voient votre demande ; le message qui les prévient d’une nouvelle inscription ne contient aucune de vos coordonnées. Vos données ne sont ni vendues ni cédées ; elles sont hébergées en France.

Envoi des nouveaux locaux. Si vous avez coché la case sur les nouveaux locaux et confirmé ce choix par le lien reçu, nous vous écrivons au plus une fois par jour lorsque de nouvelles annonces correspondent à votre recherche. Selon le choix de votre conseiller, l’e-mail présente les annonces (photo, prix, surface, contact et lien) ou vous invite à les découvrir dans votre espace client, après connexion. Il est envoyé au nom du collaborateur qui suit ces annonces, ou de votre conseiller, ou du service Direct Habitat PRO ; vos réponses leur parviennent et le service en reçoit une copie. Ces e-mails ne contiennent aucun dispositif qui mesure leur ouverture ni vos clics. Chaque e-mail contient un lien pour ne plus les recevoir, sans autre démarche.

Ce que voit votre conseiller. Dans votre espace client, votre conseiller sait quand vous vous connectez. Si vous l’avez accepté dans votre espace (question « Votre conseiller voit les biens qui vous intéressent »), il voit aussi les locaux que vous ouvrez, combien de fois, et le temps passé sur chacun, pour vous proposer ceux qui vous correspondent le mieux ; ces informations servent à classer vos centres d’intérêt et n’ont aucune autre conséquence pour vous. Le détail est gardé 90 jours, puis seuls des totaux restent. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, en bas de chaque page de votre espace : le détail est alors effacé.

Durée de conservation. Votre recherche et vos coordonnées sont conservées tant que votre recherche est active, puis 3 ans après notre dernier échange. La preuve de votre accord est conservée pendant la même durée.

Vos droits. Vous disposez des droits décrits aux points 8 et 9 : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant ce retrait. Écrivez à rgpd.directhabitat@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).