Cession du droit au bail à Villefranche sur Saône

Cession du droit au bail à Villefranche sur Saône

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale à Villefranche sur Saône, plusieurs éléments seront à prendre en compte. L’un d’entre-eux nous intéresse particulièrement ici : la cession au bail. En effet, reprendre un bail commercial n’est pas une chose courante (en tout cas, moins que la reprise d’un fonds de commerce). Néanmoins, elle présente des avantages certains, surtout si vous souhaitez reprendre un emplacement intéressant. Ainsi, si vous êtes dans la situation où vous devez reprendre un bail commercial à Villefranche sur Saône, sachez qu’il s’agit d’un acte parfaitement encadré par la loi, et ce, pour protéger les différents parties.

Les différences entre cession du droit au bail et cession du fonds de commerce

Si vous êtes à la recherche d’une cession du droit au bail, vous pourriez tomber sur des offres de cession de fonds de commerce. La première chose à savoir, c’est que ce n’est pas du tout la même chose ! En effet, nous pourrions résumer cela à :

  • Cession du droit au bail : il s’agit simplement d’un changement de locataire d’une cellule commercial. Par conséquent, le bail reste identique, comme le loyer qui ne doit pas être augmenté à l’issue de l’opération. Si le locataire du bail vous demande une somme d’argent pour cette cession, il est dans son droit. Enfin, l’accord du bailleur (le propriétaire par exemple) est obligatoire pour une telle cession. Cependant, attention, certains baux interdisent la cession, il est donc important de bien lire le bail en question.
  • Cession du fonds de commerce : ici, il s’agit de vendre tout ce qui appartient au commerce, le fichier client, le matériel, le nom commercial (et donc l’enseigne et la marque), les aménagements… Ainsi que le droit au bail.

Bref, vous l’aurez compris, la cession du droit au bail n’est qu’un élément de la cession du fonds de commerce. Cependant, il est tout à fait possible de réaliser une cession du droit au bail sans pour autant céder le fonds de commerce. Concrètement, l’acquéreur du droit au bail récupère le local commercial.

Pourquoi et comment utiliser la cession du droit au bail à Villefranche sur Saône ?

De ce fait, si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure commerciale, peut-être allez-vous vous intéresser à la ville de Villefranche sur Saône. En effet, cette dernière dispose d’avantages très intéressants pour développer une activité commerciale. Ainsi, il n’est pas rare d’y voir des cessions du droit au bail partir assez vite tant les opportunités sont à saisir. On vous explique pourquoi et comment s’y prendre.

Villefranche sur Saône : une ville dynamique pour le commerce

Il est essentiel de savoir pourquoi Villefranche sur Saône est une ville qui mérite votre attention pour une cession de droit au bail. L’élément principal, c’est que le centre-ville est entièrement tourné vers le commerce de proximité. Alors que certaines aires urbaines se tournent vers les galeries commerciales, Villefranche sur Saône a souhaité dynamiser son centre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela fonctionne : en 20 ans, la ville a accueilli 6 000 personnes supplémentaires, ce qui est plutôt pas mal pour une ville de moins de 40 000 habitants…

D’ailleurs, la mairie de Villefranche ne compte pas s’arrêter là : elle continue d’avoir une politique commerciale des plus intéressantes, notamment en proposant des parkings toujours plus nombreux et (presque) tous gratuits. Enfin, des immeubles d’habitation sont construits d’année en année dans le centre : ce qui augmente logiquement le nombre de clients potentiels pour un commerce situé à Villefranche sur Saône.

Comment se déroule la cession d'un droit au bail à Villefranche sur Saône ?

Si vous avez trouvé votre bonheur dans votre recherche de cession d’un droit au bail à Villefranche sur Saône, il est important de connaître les différentes étapes de cette cession :

  • Avant la cession du bail, le locataire en place doit s’assurer que le bailleur donne son accord à cette opération. Bien souvent, c’est le cas. Cela permet au bailleur de rapidement retrouver un locataire, cependant, il est important de rappeler que c’est obligatoire.
  • Un accord sur le prix doit être trouvé entre l’acheteur et le vendeur. Le tarif établi ne doit pas être en relation avec le chiffre d’affaires du commerce en place : ici, on vend un bail (une location donc) et non une activité.
  • Une signification de cession doit être réalisée : celle-ci se déroule par huissier et doit être envoyée au bailleur, sauf si le bailleur accepte via un acte authentique.
  • Un état des lieux entre le cédant et le cessionnaire doit être effectué. Si vous souhaitez être serein sur cette étape, vous pouvez faire appel à un huissier de justice.
  • Un enregistrement doit être effectué auprès du service des impôts, et ce, moins d’un mois après la cession. Des droits d’enregistrement seront alors facturés (bien souvent au cédant).

Par conséquent, on s’aperçoit rapidement que la cession d’un droit au bail à Villefranche sur Saône est parfaitement encadrée. Bien évidemment, cela a pour but de protéger les différents partis de l’opération, que ce soit le vendeur ou l’acheteur. Bref, de quoi récupérer des emplacements uniques, notamment dans la rue commerciale de Villefranche sur Saône !

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