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Terrain d'activité à Saint-Maurice-de-Beynost

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Le BODACC recense 1 cessions, signe d'une rotation logistique active.

Terrain d'activité à Saint-Maurice-de-Beynost : 695,53 hectares et un interlocuteur intercommunal

Saint-Maurice-de-Beynost s'étend sur 695,53 hectares d'après geo.api.gouv.fr. Les parcs d'activité relèvent de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, à laquelle la commune appartient. Aucune source de cette page ne liste les terrains disponibles ni leur prix.

Les acteurs du foncier économique

ActeurRôle |
Intercommunalitéaménage et vend les lots des parcs d'activité |
Communeinstruit les permis, peut préempter |
Aménageurviabilise pour le compte de la collectivité |
Promoteurconstruit pour louer ou vendre |
Propriétaire privévend une parcelle classée en zone économique |

SIRENE compte 4 établissements de promotion immobilière dans la commune.

Le certificat d'urbanisme

Avant toute promesse, l'acquéreur demande un certificat d'urbanisme opérationnel. Ce document indique si le projet décrit est réalisable, quelles taxes seront dues et quels réseaux desservent la parcelle. La réponse engage l'administration pendant dix-huit mois.

Terrain nu, terrain viabilisé, clés en main

  • Le terrain nu oblige l'acheteur à amener les réseaux.
  • Le terrain viabilisé est raccordable en limite de lot.
  • Le clés en main confie à un constructeur la réalisation du bâtiment, livré prêt à l'usage.

La demande locale

Le BODACC a publié 39 créations d'entreprise à Saint-Maurice-de-Beynost sur les douze mois arrêtés au 21 septembre 2026. SIRENE y recense 12 PME. La construction représente 8,15 % des 773 établissements et le transport 6,21 %, activités consommatrices de surface au sol.

Questions fréquentes : acheter un terrain pour son entreprise à Saint-Maurice-de-Beynost

Combien de temps faut-il pour construire après l'achat ?

Les sources de cette page ne donnent pas de délai. Il faut compter l'instruction du permis, le recours des tiers, la consultation des entreprises et la durée des travaux. Les cahiers des charges des parcs publics imposent en outre de démarrer les travaux dans un délai fixé à l'acte de vente.

La collectivité peut-elle refuser de vendre un lot ?

Oui. Une intercommunalité choisit les entreprises qu'elle accueille dans ses parcs, en fonction de critères qu'elle fixe : nombre d'emplois, nature de l'activité, qualité du bâtiment. Le candidat présente un dossier. La décision est prise par délibération ou par l'exécutif selon les délégations en vigueur.

Peut-on revendre librement un terrain acheté en zone d'activité ?

L'acte de vente d'un lot public peut contenir des clauses de limitation : obligation de construire, interdiction de revendre nu, droit de retour au profit de la collectivité. Elles visent à éviter la spéculation. Leur durée et leurs effets se lisent avant de signer.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE (1er septembre 2026), recensements de la population 2017 et 2022, BODACC (annonces légales parues jusqu'au 21 septembre 2026), geo.api.gouv.fr. Données mises à jour : octobre 2026.

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