Terrain d'activité à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
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Terrain d'activité à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : ce que permet le zonage
Un terrain d'activité à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ne se trouve que dans les secteurs que le plan local d'urbanisme de la Métropole de Lyon destine aux entreprises. La commune couvre 261 hectares entre la Saône et les Monts d'Or. Les sources de cette page ne décrivent pas ce zonage : la carte interactive du plan métropolitain donne la réponse pour chaque parcelle.
Trois familles de contraintes à examiner
| Famille | Exemples | Document à consulter |
|---|---|---|
| Risques | crues de la Saône, mouvements de terrain sur les pentes | plans de prévention, état des risques |
| Patrimoine et paysage | abords de monuments, sites protégés | atlas des patrimoines |
| Nature | espaces boisés, zones agricoles protégées | plan local d'urbanisme |
L'existence de chacune de ces contraintes sur un terrain donné se vérifie ; cette page ne l'affirme pour aucune parcelle.
Petites emprises : ce qui reste envisageable
- l'extension d'un bâtiment d'activité existant ;
- la reconstruction sur une parcelle déjà bâtie ;
- un atelier intégré à un programme mixte en zone urbaine ;
- le changement d'usage d'un bâtiment ancien.
Chercher dans le bassin
Une entreprise attachée au val de Saône élargit sa recherche aux zones d'activité des communes voisines de la Métropole. Le service économique métropolitain tient l'inventaire des disponibilités. Lyon se trouve à 8 km de la commune et Villefranche-sur-Saône à 18,9 km.
La démarche en cinq étapes
- formaliser le besoin en surface et en accès ;
- consulter le zonage en ligne ;
- solliciter un certificat d'urbanisme ;
- faire réaliser les études de sol ;
- négocier une promesse sous condition de permis.
Questions fréquentes : foncier d'activité à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Saint-Romain-au-Mont-d'Or dispose-t-elle de terrains pour les entreprises ?
Les données consultées ne recensent pas le foncier et ne permettent aucune affirmation. La commune compte 360 établissements, dont 5,28 % dans la construction. La Métropole de Lyon et la mairie indiquent si des parcelles sont classées en zone d'activité et si certaines sont à vendre.
Construire en zone inondable est-il possible ?
Le plan de prévention distingue des zones où toute construction nouvelle est interdite et d'autres où elle est admise sous prescriptions : niveau de plancher, matériaux, absence de sous-sol. Les activités stockant des produits polluants y sont particulièrement encadrées. L'assurance et la valeur de revente s'en ressentent.
Qui délivre le permis de construire ?
Le maire, au nom de la commune, après instruction du dossier. Le délai de base est de trois mois pour un bâtiment d'activité, allongé lorsque d'autres services doivent être consultés, par exemple l'architecte des bâtiments de France. Le permis est affiché sur le terrain ; les tiers disposent de deux mois pour le contester.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE (1er septembre 2026), recensements de la population 2017 et 2022, BODACC (annonces légales parues jusqu'au 21 septembre 2026), geo.api.gouv.fr. Données mises à jour : octobre 2026.
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